conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

conseiller honoraire à la Cour de cassation, président d'un fonds d'indemnisation. Chevalier du 24 juin 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

DROITS DES VICTIMES

Au grade d'officier

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

conseiller à la Cour de cassation ; 44 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle

instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

suppléant

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le

maintenu en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle

instituée par l'article L

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Alphand

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Boubli